Salariés DES EXPEDITIONS ET EXPORTATIONS DE FRUITS ET LEGUMES

L’organisation du temps de travail

Les entreprises  peuvent demander à bénéficier de dérogation susceptibles de porter la durée hebdomadaire du travail à plus de 56 heures par semaine pendant plus de 4 semaines par an.

Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ces dérogations et qui se situent au-delà des horaires de travail prévus dans le cadre de la modulation s’imputent sur le contingent annuel.

La modulation des horaires de travail, étant soumise à une condition de durée hebdomadaire moyenne calculée sur une période de 1an, implique l’étalement de l’activité sur toute l’année.

Compte tenu des pointes saisonnières d’activité liées aux cycles de production végétale et à la nécessité de répondre avec rapidité, la durée hebdomadaire de travail peut varier  de 5 heures en plus ou en moins de la durée hebdomadaire du travail.

Un calendrier fixe la modulation de la durée  hebdomadaire du travail, les pointes saisonnières d’activité prévisible, la répartition prévisionnelle des périodes de travail supérieur ou inférieur à la durée légale; la répartition approximative des quotas d’heures supplémentaires .

Les entreprises saisonnières disposent d’un contingent annuel libre d’heures supplémentaires fixé à 217 heures.